Politique de remboursement
Dans les présentes conditions, « RUG AVENUE » désigne le nom commercial sous lequel la société RUG ARTISAN EUROPE exploite le site rug-avenue.com et commercialise ses produits.
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site rug-avenue.com, exploité sous le nom commercial RUG AVENUE, est édité par :
RUG ARTISAN EUROPE
25 Place de la Madeleine
75008 Paris
France
SIREN : 920 701 984
SIRET : 920 701 984 00014
TVA intracommunautaire : FR21 920701984
E-mail : contact@rug-avenue.com
RUG AVENUE est le nom commercial sous lequel RUG ARTISAN EUROPE exploite le site rug-avenue.com et commercialise ses produits.
RUG ARTISAN EUROPE exerce notamment une activité de commerce en ligne de tapis, articles de décoration et produits associés.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de RUG ARTISAN EUROPE.
3. Hébergement
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur rug-avenue.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, dénominations, marques, structure, design et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.
5. Données personnelles
RUG ARTISAN EUROPE, exploitant le site sous le nom commercial RUG AVENUE, peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre notamment :
- de l’utilisation du site ;
- de la gestion des commandes ;
- des paiements ;
- de la livraison ;
- des retours et remboursements ;
- du service client ;
- de la prévention de la fraude ;
- du respect de ses obligations légales et réglementaires.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable.
Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
Une Politique de confidentialité accessible sur le site complète les présentes dispositions.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité lorsque les conditions légales nécessaires, notamment le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’il est requis, sont réunies.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de RUG ARTISAN EUROPE, exploitant le site sous le nom commercial RUG AVENUE, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur rug-avenue.com.
Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Article 2 – Produits
RUG AVENUE commercialise notamment des tapis et produits destinés à la décoration et à l’aménagement intérieur.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter attentivement, avant toute commande, les informations disponibles concernant notamment :
- les dimensions ;
- la composition ;
- les matières ;
- les couleurs ;
- les caractéristiques ;
- les variantes disponibles ;
- les éventuelles recommandations d’utilisation et d’entretien.
Les photographies et représentations des produits sont présentées de manière aussi fidèle que possible.
Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement en fonction de l’écran utilisé, de sa luminosité ou des conditions de prise de vue.
Certains tapis peuvent également présenter de légères variations de teinte, de texture ou de finition inhérentes aux matériaux ou procédés de fabrication utilisés.
Lorsque ces variations sont inhérentes à la nature du produit et n’affectent pas son utilisation normale, elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives à la disponibilité affichées sur le site sont actualisées dans la mesure du possible.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, RUG AVENUE en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, le client est remboursé conformément aux dispositions légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
RUG AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà valablement conclue.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, RUG AVENUE pourra prendre les mesures autorisées par la réglementation applicable.
Article 5 – Promotions
RUG AVENUE peut proposer ponctuellement des promotions, remises ou codes promotionnels.
Les conditions propres à chaque offre sont précisées au moment de sa présentation.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels et offres commerciales ne sont pas cumulables.
Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces.
RUG AVENUE se réserve le droit de refuser l’utilisation d’une promotion en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- leurs quantités ;
- leurs caractéristiques ;
- le prix total ;
- son adresse de livraison ;
- les éventuels frais supplémentaires.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant notamment son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
RUG AVENUE peut refuser ou annuler une commande dans les situations autorisées par la réglementation, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion légitime de fraude ou d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions effectivement proposées au client lors du processus de commande.
Les moyens de paiement disponibles sont clairement indiqués au moment du paiement.
Les transactions sont traitées à l’aide de solutions de paiement sécurisées.
La commande n’est considérée comme réglée qu’après validation effective du paiement ou, lorsqu’un mode de paiement différé est proposé, conformément aux modalités indiquées au client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être exécutée.
RUG AVENUE ne doit pas être considérée comme acceptant un moyen de paiement qui ne serait pas effectivement proposé au client au moment de sa commande.
Article 8 – Livraison
RUG AVENUE propose la livraison gratuite en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 6 à 8 jours ouvrés, conformément aux informations communiquées au client sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 9 – Réception et colis endommagé
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En présence d’un colis ou d’un produit manifestement endommagé, le client est invité à conserver les éléments utiles, notamment des photographies, et à contacter rapidement le service client :
Cette démarche facilite le traitement de la demande et n’a pas pour effet de supprimer ou limiter les garanties et droits légaux du consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer à RUG AVENUE, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Le client est invité à indiquer notamment son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations expressément exclues par la législation applicable.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit proposé par RUG AVENUE relève d’une exception légale au droit de rétractation, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
Article 12 – Modalités de retour
Après exercice valable du droit de rétractation, le client retourne le produit dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le produit doit être correctement protégé et conditionné pour son transport.
Le client est invité à retourner le produit complet et accompagné, lorsque cela est possible, de ses accessoires et éléments d’origine.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque la réglementation le permet et que le client en a été préalablement informé, les frais directs liés au retour du produit dans le cadre d’une rétractation restent à la charge du client.
Pour organiser un retour :
Article 13 – Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, RUG AVENUE rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire dans les conditions autorisées par la réglementation.
RUG AVENUE peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus sur rug-avenue.com bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant une garantie :
Article 15 – Responsabilité
RUG ARTISAN EUROPE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant notamment d’une utilisation anormale ou inappropriée du produit, d’un non-respect des recommandations d’utilisation ou d’entretien, ou d’un fait imputable au client ou à un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Article 16 – Force majeure
RUG ARTISAN EUROPE ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les obligations concernées pourront être suspendues pendant la durée de cet événement dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 17 – Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande après-vente :
RUG AVENUE
exploité par RUG ARTISAN EUROPE
E-mail : contact@rug-avenue.com
Les autres coordonnées de l’entreprise sont indiquées dans les présentes mentions légales et sur la page Contact du site.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à RUG AVENUE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être renseignées ici dès lors que RUG ARTISAN EUROPE a désigné/adhéré au médiateur compétent :
Médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/?utm_source=chatgpt.com
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des éventuelles dispositions impératives protectrices dont il bénéficie conformément à la réglementation applicable.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site rug-avenue.com.
Toute personne accédant au site est considérée comme utilisateur et s’engage à respecter les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
RUG ARTISAN EUROPE met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès et le fonctionnement du site rug-avenue.com.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de la volonté de l’entreprise.
Une disponibilité permanente et sans interruption du site ne peut être garantie.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- d’introduire des virus, programmes malveillants ou contenus susceptibles d’endommager le site ;
- de perturber volontairement son fonctionnement ;
- de procéder à l’extraction massive de données sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RUG ARTISAN EUROPE, de RUG AVENUE ou de tiers ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui.
Article 4 – Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable des informations qu’il communique et de la confidentialité de ses identifiants.
Il est invité à informer RUG AVENUE s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
RUG ARTISAN EUROPE peut suspendre ou prendre les mesures appropriées concernant un compte faisant l’objet d’une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive, dans les conditions autorisées par la loi.
Article 5 – Exactitude des informations
RUG ARTISAN EUROPE s’efforce de maintenir les informations disponibles sur rug-avenue.com aussi précises et actualisées que possible.
Certaines informations peuvent néanmoins être modifiées, corrigées ou mises à jour.
Une erreur manifeste présente sur le site pourra être corrigée dès sa constatation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments composant le site sont protégés conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisation du site est accordée à titre personnel et ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus accessibles.
Article 7 – Avis clients et contenus publiés
Lorsque les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires ou autres contenus, ils s’engagent à communiquer des informations sincères et licites et à respecter les droits des tiers.
Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
RUG ARTISAN EUROPE peut modérer ou supprimer un contenu lorsqu’un motif légitime ou une obligation légale le justifie.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services tiers.
RUG ARTISAN EUROPE ne contrôle pas nécessairement ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 9 – Sécurité
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, de perturbation ou d’attaque contre le site ou les systèmes associés est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’action susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
Article 10 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.
Il doit notamment fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement d’une commande ou à la fourniture d’un service.
Article 11 – Modification des CGU
RUG ARTISAN EUROPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de son utilisation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
IV. CONTACT ET IDENTIFICATION
Pour toute demande relative au site, à une commande, aux présentes conditions ou à l’exercice de vos droits :
RUG AVENUE
Nom commercial exploité par :
RUG ARTISAN EUROPE
25 Place de la Madeleine
75008 Paris
France
SIREN : 920 701 984
SIRET : 920 701 984 00014
TVA intracommunautaire : FR21 920701984
E-mail : contact@rug-avenue.com
Site : rug-avenue.com